CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) —LIL MD

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne LIL MD est spécialisée dans la vente de montres et, le cas échéant, d’accessoires associés.

• Nom commercial : LIL MD

• Nom ou dénomination sociale de l’entreprise : [À compléter]

• Statut juridique : [À compléter]

• Adresse : 37 avenue de Rambouillet, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France

• Téléphone : 07 66 31 57 55

• E-mail : support@lilmd.store

• Numéro SIREN : [À compléter]

• Numéro d’immatriculation au RCS ou au RNE : [À compléter selon le statut]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne MD ROYALE.

Elles s’appliquent aux commandes réalisées par des consommateurs sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la validation définitive de l’achat.

Article 3 — Produits proposés

LIL MD commercialise principalement des montres et, selon le catalogue disponible, des accessoires associés.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, ses visuels et son prix. Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques réelles du produit et les informations descriptives prévalent, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Les caractéristiques particulières des montres, notamment les matériaux, les dimensions, le type de mouvement, l’autonomie et la résistance à l’eau, sont celles indiquées sur la fiche produit concernée. Aucune résistance à l’eau ne doit être présumée si elle n’est pas expressément indiquée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve des erreurs manifestes et des règles légales applicables.

Les éventuelles réductions ou promotions sont soumises aux conditions précisées lors de leur présentation.

Article 5 — Commande

Pour effectuer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit un moyen de paiement disponible.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits, les quantités, le prix total et les informations saisies.

La commande est considérée comme définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des contrôles légitimes nécessaires à son traitement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client lorsque ses coordonnées le permettent. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné, selon les règles applicables.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont affichés lors du passage en caisse. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

Le Vendeur ne demande pas au client de communiquer ses coordonnées bancaires par e-mail.

En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée ou être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les zones desservies, les modes de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont indiqués sur le site ou au moment du paiement.

À titre indicatif, si ces délais correspondent effectivement à l’organisation logistique de LIL MD :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition ;

• Autres destinations européennes desservies : 3 à 8 jours ouvrés après expédition.

Le délai de préparation estimé est de 1 à 3 jours ouvrés. Ces délais doivent être confirmés avant publication et ne remplacent pas le délai de livraison annoncé au client lors de la commande.

Le Vendeur respecte les délais de livraison annoncés et les obligations légales applicables. À défaut de date ou de délai convenu, les règles légales relatives au délai maximal de livraison s’appliquent.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations de livraison. Toute demande de modification doit être adressée rapidement à support@lilmd.store. Une modification n’est pas garantie lorsque la commande a déjà été expédiée.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit, conformément à la loi.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer MD ROYALE de sa décision par une déclaration claire envoyée à :

E-mail : support@lilmd.store
Adresse : 37 avenue de Rambouillet, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision, le client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, à l’adresse de retour communiquée par le Vendeur.

Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager la responsabilité du client, dans les conditions prévues par la loi.

Sauf si le Vendeur propose de prendre ces frais à sa charge, les frais directs de retour sont supportés par le client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la commande.

Le droit de rétractation connaît des exceptions légales, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces exceptions ne s’appliquent que lorsque les conditions légales sont réunies.

Article 9 — Remboursements

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Les frais de livraison supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables, conformément à la loi.

Article 10 — Retours, produits défectueux et erreurs de commande

Pour toute demande de retour, le client peut contacter le service client à dioufmousse@gmail.com.

En cas de produit reçu endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.

Cette démarche facilite le traitement de la demande, mais ne conditionne pas les droits légaux du consommateur.

Les modalités de retour seront communiquées au client selon la nature de sa demande et les dispositions légales applicables. Les frais de retour liés à un défaut de conformité sont traités conformément à la loi et ne sont pas automatiquement à la charge du consommateur.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

• la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Les conditions de mise en œuvre, les recours disponibles et les éventuelles particularités légales dépendent de la situation.

Le client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible, ou bénéficier des autres recours légaux lorsque les conditions sont réunies.

Ces garanties sont indépendantes d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits accordés au consommateur par la loi.

Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter support@lilmd.store en indiquant le numéro de commande et le problème constaté.

Article 12 — Utilisation et entretien des montres

Le client est invité à respecter les instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec le produit ou figurant sur sa fiche descriptive.

Les opérations d’entretien doivent être adaptées au modèle acheté. En particulier, il ne faut pas immerger une montre ou l’exposer à l’eau si sa résistance à l’eau n’est pas expressément indiquée.

Les dommages résultant d’une utilisation contraire aux instructions ne sont pas automatiquement couverts par une garantie commerciale éventuelle. Cette disposition ne supprime ni ne limite les garanties légales applicables.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter :

MD ROYALE
E-mail : support@lilmd.store
Téléphone : 07 66 31 57 55
Adresse : 37 avenue de Rambouillet, 78340 Les Clayes-sous-Bois, France

Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur compétent : [À compléter après désignation du médiateur compétent]
Adresse du médiateur : [À compléter]
Site internet du médiateur : [À compléter]

Le Vendeur doit choisir un médiateur compétent pour son activité et communiquer ses coordonnées aux consommateurs. Ces informations doivent être complétées avant publication des CGV.

Le consommateur conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site MD ROYALE, notamment les textes, logos, visuels et éléments graphiques, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée des éléments appartenant au Vendeur est interdite, sous réserve des exceptions légales et des droits appartenant à des tiers.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Pour toute question relative aux données personnelles, il peut écrire à support@lilmd.store.

Article 17 — Disponibilité du site

Le Vendeur s’efforce de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de difficultés techniques.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits du client concernant une commande déjà acceptée ou aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Article 18 — Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsque l’événement affecte une commande, le Vendeur informera le client dans la mesure du possible et appliquera les règles légales concernant l’exécution du contrat, son éventuelle résolution et le remboursement des sommes dues.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment lorsque ceux-ci résident dans un autre pays.

En cas de différend, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 20 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou du fonctionnement de la boutique.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de sa validation, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 21 — Acceptation

Avant la validation de sa commande, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues par le parcours de commande.

La validation définitive de la commande emporte acceptation des conditions applicables à celle-ci.